General conditions

Le site kookohome.com est la propriété de la société BESO LUX SARL en
sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l’autorisation
des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site
sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre kookohome.com et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de kookohome.com ne pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
kookohome.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de
la confirmation de la commande. Kookohome.com se réserve le
droit d’annuler
toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, kookohome.com s’engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un
délai maximum de 25 à 30 jours ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par
contrat avec kookohome.com à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur
fournie par kookohome.com.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage
à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur
kookohome.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les
clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente
partielle ou totale des produits.

Les délais : La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec
le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en
cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards
éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi
qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans
les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les
accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours
votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour
faire d’éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec
les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire
une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le/les article(s)
neuf(s) dans son/leurs emballage d’origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse
suivante :

BESO LUX SARL
17B Rue du Chemin de Fer
L-8057 Bertrange
Luxembourg

En cas d’exercice du droit de rétractation, kookohome.com est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement
est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne
comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA
pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les
frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par kookohome.com. Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective.

7.a Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Kookohome.com ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la
mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de kookohome.com sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la
branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son
choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt
pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de
l’appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par
priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les Tribunaux de la ville de Luxembourg sont seuls compétent, quel
que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. Garantie
kookohome.com vous garantit les produits sur un délai de 1 an. Toute
réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la
date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous
réservons le droit de poser toutes les questions nécessaires à l’identification
du problème. Des photographies des produits seront exigées pour toute
situation nécessitant la garantie.

Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit donner un
bon d’achat de la valeur de l’article. La responsabilité est limitée
uniquement au prix des marchandises fournies par notre société et ne s’applique
pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un composant
défectueux.

9. Garantie
Kookohome.com vous garantit les produits sur un délai de 1 an.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article,
la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous
réservons le droit de poser toutes les questions nécessaires à l’identification
du problème. Des photographies des produits seront exigées pour toute
situation nécessitant la garantie.
Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit donner un
bon d’achat de la valeur de l’article.
La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par notre
société et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus
provenant d’un composant défectueux.

9. a. Conditions d’application de la garantie conventionnelle Les biens
vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un
défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions
ci-dessous:
La garantie est exclue: si la matière ou la conception défectueuse provient
de l’acheteur, si l’acheteur ouvre le produit et intervient dessus sans
autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale ou
bien d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur,
si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

9. b. Exécution de la garantie
Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues
défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de
main-d’œuvre. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de
prolonger la durée précise au paragraphe ci-dessus.

9. c. Limitation de responsabilité
De convention expresse entre les parties, sous réserve des dispositions de
la loi n°98-389 du 19/05/098, la responsabilité du vendeur résultant d’un
vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes, en
ce qui concerne notamment les vices cachés et dommages matériels.

Dans tous les cas kookohome.com ne pourra être tenu pour responsable
pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de kookohome.com est
systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa
date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et
des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.
Si l’acheteur
s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter
de la découverte du défaut caché.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour
le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non
validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et
Libertés » le traitement des informations nominatives relatives aux clients
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de la
Protection des Données (CNPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu’il peut exercer. De plus, kookohome.com s’engage à ne
pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.